Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026 · Version 1.3

Conformément à l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site nael.so.

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Geoffrey Gotfryd, en qualité de Président de Nael SASU.

Pour toute question relative à la publication du site : hello@nael.so.

3. Hébergement

Hébergeur du site (frontend)

Hébergeur de l'API et des données financières

Note importante : les données financières que vous confiez à Nael (FEC, pièces justificatives déposées volontairement, indicateurs de gestion calculés) sont hébergées exclusivement sur des infrastructures localisées en France (OVH Strasbourg) et ne quittent jamais le territoire français pour le stockage principal. Le frontend nael.so est servi via Vercel : l'entité juridique est américaine, mais l'edge node qui sert les visiteurs français est localisé à Paris (CDG1).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, illustrations, logos, icônes, code source, base de données de benchmarks sectoriels, prompts d'analyse) est la propriété exclusive de Nael SASU, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nael SASU est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les données et documents que vous uploadez restent votre propriété exclusive. Voir CGU section 10 pour le détail.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille :

Pour toute demande relative à vos données : hello@nael.so. Geoffrey répond personnellement sous 24 heures ouvrées. Conformément au RGPD, le délai légal de réponse est d'un mois maximum.

6. Cookies et traceurs

Le site nael.so n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur marketing tiers. Sont utilisés : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session authentifiée), le stockage local pour les préférences, PostHog (analytics produit, hébergement EU) et Sentry (monitoring erreurs).

Détails complets dans la Politique de confidentialité (section 8).

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au site ou à son contenu fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.

8. Signalement de vulnérabilités

Si vous découvrez une faille de sécurité sur nael.so ou nos services, merci de nous la signaler de manière responsable. Consultez notre fichier security.txt pour les coordonnées, la langue préférée et la politique de divulgation.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, au site, ou à Nael en général :

hello@nael.so

Geoffrey Gotfryd, fondateur, répond personnellement sous 24 heures ouvrées.

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