Politique de confidentialité

🇫🇷 Données hébergées en France — OVH Strasbourg
Infrastructure hors CLOUD Act américain · RGPD natif

Dernière mise à jour : 11 mai 2026 · Version 1.3

En résumé : Nael collecte uniquement ce qui est nécessaire au service. Les documents comptables importés par votre expert-comptable sont analysés et stockés de façon isolée. Le Client ne dépose lui-même aucun document. Nous n'avons aucun intérêt à vendre vos données — notre modèle économique repose exclusivement sur votre abonnement.

1. Responsable du traitement

2. Délégué à la protection des données (DPO)

En l'absence d'obligation légale de désigner un DPO (effectif inférieur à 250 salariés, absence de traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 9 RGPD), les missions équivalentes sont assurées directement par Geoffrey Gotfryd, président de Nael SASU.

Contact DPO : hello@nael.so — Geoffrey répond personnellement sous 24 heures ouvrées (le délai légal RGPD de réponse formelle reste d'un mois maximum).

3. Données collectées et finalités

3.1 Lors de l'inscription

3.2 Pendant l'utilisation du service

Principe fondamental : Nael ne reçoit jamais de documents bruts de la part du Client. Les documents comptables, exportés et importés par l'expert-comptable mandaté, sont traités. Les écritures comptables sont conservées pour produire les indicateurs, le score et le bilan mensuel.

4. Sous-traitants et transferts internationaux

Nael fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service :

Sous-traitantRôleLocalisationBase légale
OVH SASHébergement API, base PostgreSQLStrasbourg, France (UE)Art. 6.1.b RGPD
Vercel Inc.Hébergement frontend nael.soUSA (edge Paris CDG1)SCC + DPF
Anthropic PBCAnalyse IA — inférences (calcul des indicateurs, alertes et bilan mensuel)San Francisco, USASCC (Art. 46 RGPD)
Mémoire IA (conversations)PostgreSQL local, VPS OVH France — aucune donnée mémoire ne quitte le VPSStrasbourg, France (UE)Art. 6.1.b RGPD
Brevo SASEmails transactionnelsFrance (UE)Art. 6.1.b RGPD
Cloudflare Inc.DNS, protection DDoSUSA (transit)SCC + DPF
Stripe Inc.Paiement par carte bancaire — activé uniquement si un abonnement payant est souscrit ; aucune donnée Stripe n'est échangée pendant l'essai gratuitUSASCC + DPF
Namecheap Inc.Enregistrement nom de domaineUSASCC + DPF

4.1 Transferts hors Union européenne — Art. 44 RGPD

Les sous-traitants situés aux États-Unis (Vercel, Anthropic, Cloudflare, Stripe, Namecheap) sont encadrés par :

Le Client ne dépose aucun document brut dans Nael. Seul les documents comptables importés par l'expert-comptable mandaté par l'Utilisateur est traité. Anthropic reçoit uniquement les données comptables minimisées nécessaires à l'analyse ; Stripe ne reçoit de données qu'en cas d'abonnement payant actif.

4.2 Note spécifique sur Anthropic

Les analyses financières IA sont traitées par Anthropic PBC (San Francisco, USA). Seul le contenu de votre message et les indicateurs financiers nécessaires à la réponse sont transmis. Anthropic ne stocke pas les données des appels API à des fins d'entraînement de ses modèles (voir Anthropic Privacy Policy — section « API Usage »). Base légale du transfert : clauses contractuelles types (Art. 46 RGPD). DPA Anthropic disponible sur demande à hello@nael.so.

4.3 Minimisation lors de l'appel IA

Lors du traitement par notre prestataire IA, Nael ne transmet jamais d'identifiant bancaire complet (IBAN tronqué), de numéro de compte ni de nom de tiers nominatif lorsque cela peut être évité. Seules les données strictement nécessaires à l'extraction et à l'analyse sont transmises.

5. Hébergement et sécurité

6. Durée de conservation

6.3 Données anonymisées et référentiel de performance

Avec votre consentement, Nael peut utiliser vos données financières sous forme strictement anonymisée et agrégée aux fins suivantes :

Garanties techniques : L'anonymisation est irréversible — aucune donnée identifiante (nom, SIRET, email, adresse) n'est incluse dans les jeux de données agrégés. Les résultats publiés (benchmarks) sont calculés à partir d'un minimum de 5 établissements distincts, conformément aux recommandations de la CNIL sur l'anonymisation statistique (délibération n° 2014-298). Ces données anonymisées ne constituent pas des données à caractère personnel au sens de l'article 4(1) du Règlement (UE) 2016/679.

Base légale : consentement (article 6(1)(a) RGPD), librement révocable à tout moment depuis les paramètres du compte ou par email à hello@nael.so.

→ Lire la page d'information complète sur les données anonymisées

7. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@nael.so. Une réponse est garantie sous 30 jours (délai prolongeable de 2 mois en cas de complexité).

8. Cookies et traceurs

Le site nael.so et l'application Nael n'utilisent aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Aucun outil d'analytics marketing (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est installé.

Seuls sont utilisés les cookies et le stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service (token de session authentifiée, préférences d'affichage). Ces éléments sont exemptés du consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :