Calendrier facturation électronique 2026-2027 : les dates clés pour les TPE et PME
La facturation électronique se déploie en France selon un calendrier progressif. Si vous êtes restaurateur, voici exactement ce qui vous concerne, quand, et ce que vous devez faire maintenant.
La timeline officielle
1er septembre 2026 — Réception obligatoire pour tous
C'est en vigueur. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures au format électronique via une PDP ou le PPF. Si vos fournisseurs vous envoient des factures électroniques, vous devez avoir un système pour les recevoir.
1er septembre 2027 — Émission obligatoire pour tous
Grandes entreprises, ETI, PME et TPE : tout le monde doit émettre ses factures B2B au format électronique. Si vous facturez des entreprises (séminaires, repas d'affaires, traiteur...), vous devrez utiliser une plateforme homologuée.
1er septembre 2027 — E-reporting B2C
Transmission automatique d'un récapitulatif de vos ventes aux particuliers (B2C) à l'administration fiscale. Votre logiciel de caisse certifié NF525 s'en chargera automatiquement.
| Date | Obligation | Qui | Votre restaurant |
|---|---|---|---|
| Sept. 2026 | Réception | Toutes entreprises | Vous devez être prêt |
| Sept. 2027 | Émission B2B | Toutes entreprises | À préparer maintenant |
| Sept. 2027 | E-reporting B2C | Toutes entreprises | Votre caisse s'en charge |
Concrètement, pour un restaurant de 2 à 20 salariés
Votre restaurant est probablement une TPE ou une petite PME. Voici ce qui change pour vous :
Ce qui est déjà en place (depuis sept. 2026)
- Vos fournisseurs (Métro, Brake, votre boucher, votre primeur...) peuvent vous envoyer des factures au format Factur-X
- Votre expert-comptable reçoit ces factures via sa plateforme
- Vous devez avoir un accès à une PDP ou au PPF pour consulter et valider ces factures
Ce qu'il faut préparer pour sept. 2027
- Émission B2B : si vous facturez des entreprises (repas de groupe, traiteur, séminaires), vous devrez émettre ces factures au format électronique
- E-reporting : votre logiciel de caisse transmettra automatiquement un récapitulatif de TVA sur vos ventes B2C
Checklist : que faire maintenant ?
- Vérifiez votre conformité réception — Appelez votre expert-comptable et demandez : "Est-ce que je peux recevoir des factures électroniques ?" S'il dit oui, vous êtes bon pour 2026.
- Identifiez vos factures B2B — Faites la liste des factures que vous émettez vers des entreprises. Si vous n'en émettez pas (100% ventes comptoir), le volet émission ne vous impacte presque pas.
- Vérifiez votre logiciel de caisse — Contactez votre éditeur pour confirmer que la mise à jour e-reporting est prévue avant septembre 2027.
- Anticipez la visibilité financière — Puisque vos données financières deviennent numériques, profitez-en pour suivre vos ratios clés chaque mois.
Les sanctions
15 euros par facture non conforme, plafonnées à 15 000 euros par an. Cela s'applique tant à l'émission qu'à la non-capacité de réception.
Mais la vraie sanction est opérationnelle : sans système de réception, vous perdez le suivi de vos achats fournisseurs et vous compliquez le travail de votre comptable. Ce qui veut dire plus d'honoraires, plus de retard, et moins de visibilité sur vos finances.
Pendant que vous vous préparez à la facturation électronique
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Questions fréquentes
La facturation électronique est-elle déjà obligatoire en 2026 ?
Mon restaurant de 5 salariés est-il déjà concerné ?
Quelles sanctions si je ne suis pas prêt ?
Le e-reporting, c'est quoi ?
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