TVA en restauration 2026 : taux, règles et obligations
La TVA en restauration est l'un des sujets fiscaux les plus complexes du secteur. Contrairement à beaucoup d'activités commerciales où un seul taux s'applique, un restaurant peut simultanément facturer à 5,5 %, 10 % et 20 % selon la nature de la prestation, le mode de consommation et la catégorie de produit. Une erreur d'application peut entraîner un rappel fiscal lors d'un contrôle — avec pénalités et intérêts de retard à la clé.
Ce guide fait le tour complet des règles en vigueur en 2026 : les trois taux, leur périmètre exact, les cas particuliers (alcool, traiteur, livraison) et les erreurs les plus fréquentes à éviter. Pour convertir vos montants HT ↔ TTC par taux applicable, utilisez directement notre calculatrice TVA restauration. Pour les obligations de facturation associées, consultez également notre guide sur la facturation électronique en restauration.
Les 3 taux de TVA applicables en restauration
En France, la restauration est concernée par trois taux de TVA distincts :
| Taux | Application principale | Exemples |
|---|---|---|
| 5,5 % | Vente à emporter de produits alimentaires non transformés ou peu transformés | Pain, pâtisseries en état naturel, produits d'épicerie fine à emporter |
| 10 % | Restauration sur place + vente à emporter de plats préparés pour consommation immédiate | Repas sur place, sandwichs, pizzas à emporter, plats cuisinés, boissons sans alcool |
| 20 % | Boissons alcoolisées (sur place et à emporter) | Vin, bière, spiritueux, cocktails, cidre, champagne |
TVA sur place : le taux de 10 % comme règle générale
Dès lors qu'il y a fourniture d'un service de restauration — c'est-à-dire que le client consomme sur place avec un service assuré (couverts, salle, personnel) — le taux applicable est de 10 % sur l'ensemble des aliments et boissons non alcoolisées.
Ce taux couvre :
- Toutes les entrées, plats et desserts consommés sur place
- Les boissons sans alcool (eau, sodas, jus, café, thé, infusions)
- Les amuse-bouches et mignardises
- Le pain de table servi gratuitement ou facturé
Il ne s'applique pas aux boissons alcoolisées, qui restent systématiquement à 20 % quel que soit le mode de consommation.
TVA à emporter : la distinction fondamentale
C'est là que la majorité des erreurs se produisent. La vente à emporter peut relever du taux de 5,5 % ou de 10 % selon la nature du produit :
10 % : plats préparés pour consommation immédiate
Dès lors que le produit est préparé, cuisiné ou assemblé pour être consommé rapidement après l'achat, le taux est de 10 %. Cela couvre :
- Sandwichs, wraps, paninis préparés à la commande
- Pizzas, quiches, tartes salées à emporter
- Sushis, poké bowls, salades composées
- Plats du jour à emporter (barquettes chaudes ou froides)
- Kebabs, burgers, hot-dogs
- Viennoiseries chaudes préparées en boulangerie-salon de thé
5,5 % : produits alimentaires peu ou pas transformés
Le taux réduit de 5,5 % s'applique aux produits alimentaires vendus dans leur état naturel ou peu transformé, sans notion de service ou de préparation immédiate :
- Pain vendu à emporter sans service (baguette, pain de mie)
- Produits d'épicerie fine : conserves, huiles, vinaigrettes
- Pâtisseries en état non préparé pour conso immédiate (dans certains cas)
- Produits laitiers, fromages vendus à l'unité sans service
TVA sur les boissons alcoolisées : toujours 20 %
Sans exception : toute boisson alcoolisée (titre alcoométrique supérieur à 1,2 % vol.) est soumise au taux de 20 %, qu'elle soit consommée sur place ou à emporter. Cette règle s'applique à :
- Le vin (rouge, blanc, rosé, pétillant, champagne, crémant)
- La bière et le cidre
- Les spiritueux et digestifs
- Les cocktails et apéritifs
- Les vins chauds, sangrias et autres préparations à base d'alcool
Il n'existe pas de régime de faveur pour l'alcool "gastronomique" ou "de terroir". Le taux est uniforme à 20 %.
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TVA pour le traiteur et les événements
La restauration traiteur et les événements privatisés sont soumis à des règles spécifiques qui méritent une attention particulière :
Traiteur avec service sur place
Si vous assurez un service sur place (buffet avec personnel, service à table lors d'un événement, cocktail avec serveurs), la prestation est qualifiée de restauration et le taux de 10 % s'applique sur les aliments et boissons non alcoolisées. Le service, la location de matériel fourni dans le cadre de la prestation et les frais de déplacement inclus dans le forfait suivent le même taux.
Traiteur à emporter (plats préparés livrés sans service)
Lorsque vous préparez et livrez des plats sans assurer de service sur place, la prestation est qualifiée de vente de plats cuisinés à emporter. Le taux de 10 % s'applique sur les plats préparés, et 20 % sur les boissons alcoolisées.
Location de salle seule
Si vous louez simplement votre salle sans fournir de nourriture ni de service, la prestation relève du taux normal de 20 %.
TVA et livraison à domicile
La livraison de plats préparés (via les plateformes ou en direct) suit les mêmes règles que la vente à emporter pour consommation immédiate :
- Plats cuisinés : 10 %
- Boissons sans alcool : 10 %
- Boissons alcoolisées : 20 %
Les commissions prélevées par les plateformes de livraison (UberEats, Deliveroo, Just Eat) sont quant à elles facturées à 20 %, car elles constituent une prestation de service commerciale. Elles sont récupérables en TVA déductible si vous êtes assujetti à la TVA.
Les erreurs de TVA les plus fréquentes en restauration
| Erreur fréquente | Taux appliqué à tort | Taux correct |
|---|---|---|
| Sandwichs et plats à emporter | 5,5 % | 10 % |
| Boissons alcoolisées sur place | 10 % | 20 % |
| Café avec alcool (café arrosé) | 10 % sur tout | 10 % café + 20 % alcool |
| Eau minérale en bouteille à emporter | 5,5 % | 10 % (consommation immédiate) |
| Prestation traiteur avec service | 20 % | 10 % (restauration) |
| Menus tout compris avec vin | 10 % sur tout | Ventiler : 10 % repas + 20 % alcool |
Obligations déclaratives et comptables
En tant que restaurateur assujetti à la TVA, vous avez l'obligation de :
- Ventiler votre chiffre d'affaires par taux dans votre comptabilité et dans vos déclarations de TVA (CA3 mensuelle ou trimestrielle)
- Paramétrer votre logiciel de caisse (TPE, caisse enregistreuse) avec les bons taux de TVA par catégorie de produit
- Conserver vos justificatifs pendant 6 ans (tickets de caisse, factures fournisseurs, journaux de caisse)
- Émettre des factures conformes pour vos clients professionnels, avec mention du taux de TVA applicable et du montant de TVA par taux
La facturation électronique obligatoire, dont le calendrier de déploiement se poursuit en 2026, implique également une gestion précise des taux de TVA dans les fichiers transmis. Voir notre guide complet sur la facturation électronique en restauration.
Pour intégrer la TVA dans votre pilotage financier global et comprendre son impact sur votre compte de résultat, consultez notre guide sur le compte de résultat restaurant, notre synthèse des ratios financiers clés, et notre calculatrice TVA pour vérifier vos conversions HT/TTC.
TVA déductible : ce que vous pouvez récupérer
En tant qu'assujetti à la TVA, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels. Sont concernés :
- Les achats de matières premières et boissons auprès de vos fournisseurs
- Les équipements de cuisine, mobilier, matériel informatique
- Les travaux et aménagements des locaux
- Les services professionnels (expert-comptable, avocat, logiciels)
- Les commissions des plateformes de livraison
- Les carburants et frais de véhicule professionnels (sous conditions)
En revanche, la TVA sur les dépenses à caractère personnel, les cadeaux au-delà de certains seuils ou les dépenses sans lien avec l'activité professionnelle n'est pas déductible.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA s'applique dans un restaurant ?
Quelle est la TVA sur les boissons alcoolisées au restaurant ?
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