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Taux de TVA applicable

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Quels taux de TVA en restauration ?

En France, la TVA en restauration n'est pas un taux unique. Selon la nature de la vente et le lieu de consommation, trois taux coexistent dans un même établissement.

Type de vente Taux TVA Exemples
Consommation sur place10 %Repas en salle, terrasse, comptoir
Vente à emporter (alimentaire)5,5 %Sandwich, plat cuisiné, jus froid, café chaud
Boissons alcoolisées20 %Vin, bière, cocktail — sur place ou à emporter

Exceptions à retenir : le café chaud et le thé sont à 5,5 % lorsqu'ils sont à emporter. Les sodas et boissons sucrées à emporter restent à 5,5 %. Les offres combinées (menu repas + boisson alcoolisée) doivent être ventilées par taux — impossible d'appliquer un taux unique sur l'ensemble.

TVA sur place vs à emporter

La distinction entre consommation sur place (10 %) et vente à emporter (5,5 %) est légale mais redoutable à appliquer. L'administration fiscale considère la vente à emporter uniquement lorsque le client repart avec son repas sans s'installer : commande au comptoir, emballage, sortie immédiate.

Un restaurant qui applique le taux à 5,5 % sur des consommations en salle ou en terrasse s'expose à un redressement fiscal. À l'inverse, paramétrer son système de caisse au taux de 10 % sur des ventes réellement à emporter, c'est collecter plus de TVA que nécessaire — et perdre de la compétitivité.

Cas pratiques

Risque de requalification : en cas de contrôle, l'inspecteur peut analyser vos tickets Z, vos inventaires et vos conditions de vente réelles. Un mauvais paramétrage de caisse, même de bonne foi, constitue une infraction. La pénalité standard est de 40 % sur le montant de TVA éludé, plus les intérêts de retard.

Comment gérer sa TVA collectée ?

La TVA collectée n'est pas votre argent — c'est une dette envers l'État. Elle doit être déclarée et reversée à intervalles réguliers, selon votre régime :

Paramétrage caisse : c'est la clé. Votre logiciel de caisse doit être configuré avec les bons taux par famille d'articles. Un audit rapide : exportez votre ventilation TVA sur trois mois et vérifiez que la somme des montants HT par taux correspond à votre activité réelle. Une incohérence flagrante (ex. : 90 % du CA à 5,5 % dans un restaurant avec salle) est un signal d'alerte.

TVA déductible : pensez à récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matières premières, équipements, services). C'est la TVA déductible, qui vient en déduction de votre TVA collectée. Seule la différence est reversée à l'État — ou remboursée si la déductible dépasse la collectée.

Questions fréquentes

Quel taux de TVA pour un restaurant ?
En restauration, trois taux coexistent. La consommation sur place (repas en salle ou terrasse) est soumise au taux de 10 %. Les ventes à emporter de produits alimentaires sont au taux réduit de 5,5 %. Les boissons alcoolisées (vin, bière, cocktails) restent systématiquement à 20 %, que ce soit sur place ou à emporter. Un seul établissement peut donc appliquer les trois taux selon les produits vendus.
Quelle TVA sur les plats à emporter ?
Les plats cuisinés et produits alimentaires vendus à emporter sont soumis au taux de 5,5 %. Ce taux s'applique aux sandwichs, salades, plats chauds, pâtisseries, jus de fruits, eaux, sodas, café chaud et thé. Exception : les boissons alcoolisées restent à 20 % même à emporter. En cas de livraison à domicile, le taux est également de 5,5 % sur l'alimentaire.
Comment calculer le montant HT depuis un prix TTC ?
La formule est simple : HT = TTC ÷ (1 + taux). Pour un repas à 22 € TTC avec la TVA à 10 % : 22 ÷ 1,10 = 20 € HT. La TVA est la différence : 22 − 20 = 2 €. Pour un plat à emporter à 10,55 € TTC avec la TVA à 5,5 % : 10,55 ÷ 1,055 = 10 € HT, soit 0,55 € de TVA. Notre calculatrice fait ce calcul en temps réel.